Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4006

  
  126e session, 2018
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de la Présidence de la Cour de rejeter sa plainte tendant à ce que le Greffier de la Cour soit relevé de ses fonctions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4005

  
  126e session, 2018
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4002

  
  126e session, 2018
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision rejetant comme manifestement irrecevable la plainte qu’il avait déposée contre plusieurs membres du Conseil du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Liberté d'association; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4000

  
  126e session, 2018
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste au grade P-4.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3999

  
  126e session, 2018
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3998

  
  126e session, 2018
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder d’indemnisation dans l’attente qu’un expert médical détermine si la maladie dont elle a souffert entre 2012 et 2014 était imputable au service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Maladie; Requête rejetée; Réparation;
  

  
  
  

• Jugement 3996

  
  126e session, 2018
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement, la décision de la muter de manière permanente ainsi que la décision de lui offrir une prolongation d'engagement dans son nouveau poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Mutation; Prolongation de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3992

  
  126e session, 2018
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste une note adressée à l’ensemble du personnel concernant un plan d’effectifs.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision administrative; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3991

  
  126e session, 2018
  Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3988

  
  126e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 3951.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3951
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3987

  
  126e session, 2018
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3913.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3913
  

  Mots-clés:

  Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3985

  
  126e session, 2018
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants ont formé un recours en exécution du jugement 3883 et l'OIT a formé un recours en interprétation du même jugement.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3883
  

  Mots-clés:

  Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3984

  
  126e session, 2018
  Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Groupe ACP a formé un recours en révision et en interprétation du jugement 3845.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3845
  

  Mots-clés:

  Demande déposée par l'organisation; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3983

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé des recours en révision des jugements 3508, 3628, 3710, 3711, 3712, 3778, 3779 et 3780.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3508, 3628, 3710, 3711, 3712, 3778, 3779, 3780
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3982

  
  126e session, 2018
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 96.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 96
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3981

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3980

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant considère que sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration a été implicitement rejetée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3979

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la decision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3978

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, considérant qu'aucune decision n'a encore été prise sur son recours et que la procédure interne est paralysée, a saisi directement le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3977

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet par le Président de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

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