Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3867

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant reproche à l’OMC de ne pas avoir diligenté d’enquête suite à ses allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée; Règlement du litige;
  

  
  
  

• Jugement 3860

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement soit suspendue en attendant l’issue de la procédure de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Mesure de suspension; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3858

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3857

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la résiliation de son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3856

  
  124e session, 2017
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de reclasser son poste au grade inférieur.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Formule de requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3852

  
  124e session, 2017
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Licenciement; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3851

  
  124e session, 2017
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui était engagé en tant que boursier au LEBM, conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir des allocations de chômage après qu’il eut été mis fin à son engagement dans cette organisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3849

  
  124e session, 2017
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Recours tardif; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3847

  
  124e session, 2017
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Dans les deux requêtes, la requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3846

  
  124e session, 2017
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante se plaint des conditions de travail auxquelles elle a été soumise dans le cadre d’un détachement et fait grief à la défenderesse d’avoir violé les règles applicables en matière d’évaluation des performances.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Conditions de travail; Détachement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3844

  
  124e session, 2017
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage pour travail et conduite insatisfaisants.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Période probatoire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3843

  
  124e session, 2017
  Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat à l’issue de sa période d’essai.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Période probatoire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3842

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2007.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3841

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste, ainsi que la décision antérieure de le réaffecter à ce poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3840

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3839

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête a pour objet le rejet de la demande du requérant qui tendait au reclassement de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3837

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Délai; Epuisement des recours internes; Non-renouvellement de contrat; Recours tardif; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3836

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3833

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3832

  
  124e session, 2017
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas inclure dans ses indemnités de départ une somme correspondant au solde de ses congés annuels.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Cessation de service; Requête rejetée;
  

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