Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3604

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste notamment le rejet de son recours contre le non renouvellement de son engagement pour faute.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3603

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet par l’OMC de sa demande en vue d’être considérée comme un agent recruté sur le plan international.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Statut local;
  

  
  
  

• Jugement 3600

  
  121e session, 2016
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa demande d’être engagée à une même classe et à un même échelon ou, à défaut, de bénéficier d’un traitement comparable à celui qu’elle percevait quand elle a quitté son dernier poste à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Echelon; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3599

  
  121e session, 2016
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI, attaque la décision de la Greffière de la CPI de rejeter sa plainte pour harcèlement et discrimination.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3597

  
  121e session, 2016
  Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la réparation qui lui a été octroyée par suite d’une plainte pour harcèlement qu’elle a introduite auprès de la Fédération.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3591

  
  121e session, 2016
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de réduire son traitement de moitié après qu’il eut épuisé ses droits à un congé de maladie à plein traitement en attendant qu’une commission médicale ad hoc détermine si sa maladie était imputable au service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Baisse de salaire; Congé maladie; Demande reconventionnelle; Imputable au service; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3589

  
  121e session, 2016
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet par l’OPS de sa demande en vue du reclassement de son poste à P.4.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Pouvoir d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3585

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter son recours interne contre ses rapports d'évaluation et le reclassement de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Non-épuisement des voies de recours interne; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3583

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, fonctionnaire de l’OMS affecté au bureau de pays de l’OMS en Inde, conteste la décision de ne pas accueillir ses demandes en vue du reclassement rétroactif de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3581

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Renvoi sans préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3580

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui occupait le poste de chef du Bureau de l'UNESCO à Kinshasa, prétend avoir été victime de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3578

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Renvoi sans préavis; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3577

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent le rejet implicite de leurs allégations de harcèlement, résiliation abusive de contrat et maladie professionnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Imputable au service; Jonction; Licenciement; Maladie; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3576

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée en raison de contraintes budgétaires.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Raisons budgétaires; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3575

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier avec préavis à titre de sanction disciplinaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3573

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Après la cessation anticipée de ses fonctions, le requérant a refusé de restituer son titre de séjour spécial et les plaques d’immatriculation spéciales de son véhicule.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit; Privilèges et immunités; Requête rejetée; Retraite anticipée;
  

  
  
  

• Jugement 3572

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa non-inscription sur la liste du personnel éligible à la promotion pour l’exercice 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3570

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le placer en invalidité et demande sa réintégration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen médical; Invalidité; Renvoi à l'organisation; Requête rejetée; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 3569

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui prétend avoir occupé par intérim l’emploi de son supérieur hiérarchique, demande le paiement d’une indemnité différentielle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité spéciale de fonctions; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3568

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Suite à une réforme administrative à Eurocontrol, les requérants contestent le rejet de leurs demandes de reclassement.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3275
  

  Mots-clés:

  Classement de poste; Jonction; Requête rejetée;
  

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