Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4740

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa classification à l’issue d’un examen de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4738

  
  137e session, 2024
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le considérer comme ne pouvant pas prétendre à la nomination de Secrétaire général du Secrétariat de la Charte de l’énergie pour un mandat à compter de janvier 2022.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chef exécutif; Nomination; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4737

  
  137e session, 2024
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui était le Secrétaire général du Secrétariat de la Charte de l’énergie, conteste la décision de ne pas mettre en œuvre la procédure pour le renouvellement de sa nomination en tant que Secrétaire général.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chef exécutif; Décision administrative; Fonctionnaire; Jugement en plénière; Nomination; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4736

  
  136e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 4571.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4571
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4735

  
  136e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien membre du personnel de l’OIM au bureau de pays de l’Organisation en Afghanistan, soutient qu'un poste qui a été remis au concours après sa suppression temporaire devrait lui être attribué.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Compétence du Tribunal; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4734

  
  136e session, 2023
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre les «décisions administratives» contenues dans l’ordre de service no 20/2021, relatives au bénéfice de la prime linguistique.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision générale; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4733

  
  136e session, 2023
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui travaillait au titre d’un contrat de personnel national affecté à des projets au sein de la représentation de la FAO au Malawi, soutient que la FAO aurait violé son droit à une procédure régulière et ignoré ses propres règles et règlements, et qu'il aurait été victime d’une inégalité de traitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence; Non fonctionnaire; Procédure sommaire; Ratione personae; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4732

  
  136e session, 2023
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4567.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4567
  

  Mots-clés:

  Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4731

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport de notation pour la période 2008-2009.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4730

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 4417.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4417
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4729

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4415.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4415
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4728

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de la Commission médicale de prolonger son congé de maladie jusqu’au 31 mars 2015 et le fait que celle-ci n’a pas reconnu qu’il était atteint d’une invalidité imputable à l’exercice de fonctions officielles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maladie; Etape de la procédure; Examen médical; Imputable au service; Invalidité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4726

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4725

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4722

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Notation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4721

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4720

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4719

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4718

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4717

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

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