Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3564

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'OIT a formé un recours en interprétation du jugement 3157.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3157
  

  Mots-clés:

  Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3563

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3297.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3297
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3562

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants demandent la révision du jugement 3538.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3538
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3561

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3141 en invoquant un fait prétendument nouveau.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3141
  

  Mots-clés:

  Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Nouvelle conclusion; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3560

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La décision attaquée n'étant pas une décision définitive, la requête est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3559

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3558

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3557

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3556

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant tardive, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3555

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3554

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3553

  
  120e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes étant tardives et donc manifestement irrecevables, elle sont rejetées selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3552

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3551

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3550

  
  120e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n'étant pas un fonctionnaire de l'Organisation, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3549

  
  120e session, 2015
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3548

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3547

  
  120e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les jugements du Tribunal ayant l'autorité de la chose jugée, le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3545

  
  120e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant frappée de forclusion, elle est rejetée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3543

  
  120e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante n'ayant pas prouvé le détournement de pouvoir qu'elle invoque, le Tribunal a rejeté la requête.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Requête rejetée;
  

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