Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3469

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le premier jugement concernant la requérante ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3090, 3225
  

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3468

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête soulevant des questions qui ne relèvent pas de la compétence du Tribunal, elle est irrecevable et est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Collaborateur occasionnel; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3467

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3466

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision générale; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3465

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3464

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3463

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3462

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision générale; Externalisation; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Qualité pour agir; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3461

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3460

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2367, 2703
  

  Mots-clés:

  Externalisation; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3459

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Collaborateur occasionnel; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3458

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3457

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Absence de décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3456

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête abusive; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3455

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3151, 3248, 3249, 3384
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3454

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté les requêtes selon la procédure sommaire comme étant irrecevables.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision générale; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3453

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête comme étant manifestement irrecevable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3452

  
  119e session, 2015
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1976, 2026, 2070, 2160, 2161, 2200, 2684, 2890, 3207
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3451

  
  119e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête est rejetée pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3050, 3219
  

  Mots-clés:

  Imputable au service; Maladie; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3448

  
  119e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête car la décision de non-renouvellement d'un contrat de durée déterminée est une décision discrétionnaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

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