Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3379

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3376

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’ouverture d’une enquête au sujet de la légalité de l’externalisation de certaines prestations vers une société privée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Externalisation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3375

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant réclame, en vertu d’un prétendu droit acquis, l’application du régime des pensions d’invalidité en vigueur antérieurement à son placement en position de non-activité pour cause d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit acquis; Pension d'invalidité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3372

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’annulation d’un concours et de la nomination en découlant.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3371

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L’Organisation n’identifiant aucun motif justifiant la révision du jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3367

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal, considérant que l’emploi du requérant au titre de contrats de courte durée était légal, a rejeté la requête dirigée contre la décision de ne pas renouveler son contrat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Courte durée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3366

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas transmettre au Comité d’appel sa réclamation concernant l’affichage de sa photo dans les locaux de sécurité de l’Organisation à la suite de sa révocation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Respect de la dignité; Suspension;
  

  
  
  

• Jugement 3365

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision rejetant sa plainte pour harcèlement et déni de justice.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3363

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de transmettre au Président la requête qu’il a formée auprès du Conseil d’administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3362

  
  118e session, 2014
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à court terme et de ne pas mettre son poste au concours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Courte durée; Non-renouvellement de contrat; Promesse; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3360

  
  118e session, 2014
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté les requêtes tendant à l’annulation de la décision d’application à la rémunération des requérants de l’indice d’ajustement issu de l’enquête périodique sur le coût de la vie menée par la CFPI pour Vienne en 2010.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement de poste; Augmentation du coût de la vie; Principe Noblemaire; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3352

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le résultat de l’évaluation du grade de leur emploi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3351

  
  118e session, 2014
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les délais de recours interne n’ayant pas été respectés, le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’obtention d’une allocation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Conditions d'engagement; Lieu d'affectation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3350

  
  118e session, 2014
  Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejet du réajustement de son traitement de base annuel et de reclassification de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3346

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de représentants du Comité central du personnel au Conseil consultatif général, contestent l’interprétation faite par le Président de l’avis dudit Conseil concernant les cotisations au régime de pensions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Consultation; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3345

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de représentants du personnel élus au Conseil du personnel, à titre personnel en tant que fonctionnaires et au nom de trente-six membres du personnel employés au titre de contrats temporaires de longue durée, contestent la légitimité du recours à de tels contrats et revendiquent l’attribution de certains droits à ces membres du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3344

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes formées par les requérants agissant en qualité d’élus au Conseil du personnel et de membres du personnel et contestant la légalité d’un manuel de procédure en matière d’enquêtes sont rejetées pour forclusion.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Date de notification; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3343

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, agissant en qualité de représentante du personnel, conteste la décision de passation de marché par entente directe entre l’Organisation et un cabinet de consultant extérieur.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Externalisation; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3342

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de membres du Comité du personnel, contestent la compétence du Président de l’Office pour nommer des vice-présidents par intérim.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3341

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de présidents successifs du Comité central du personnel, contestent la décision du Président de l’Office de ne pas transmettre au Conseil d’administration un document dudit comité relatif au respect des droits de l’homme au sein de l’Office.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

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