Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3416

  
  119e session, 2015
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n'ayant pas corroboré son allégation de harcèlement par des faits précis, le Tribunal a rejeté la requête.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3415

  
  119e session, 2015
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée au-delà de la durée normale de service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3414

  
  119e session, 2015
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision de retirer son nom d'une liste de diffusion électronique au motif qu'il avait été déchargé de ses fonctions pour remplir sa tâche de président du Conseil du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Liberté d'association; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3408

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès la décision de leur appliquer un indice d'ajustement salarial qu'ils considéraient comme illégal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement; Jonction; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3407

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision de rejet implicite de sa réclamation contre le nouveau calcul de ses droits à pension.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête rejetée; Transfert des droits à pension;
  

  
  
  

• Jugement 3406

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête (relative à l'allocation pour enfants à charge) pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Allocations familiales; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3405

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Allocations familiales; Délai; Forclusion; Jonction; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3404

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que le requérant n'avait pas établi que le fait qu'il n'ait pas bénéficié d'une promotion pour 2012 portait atteinte à sa vocation à la carrière au sein d'Eurocontrol.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3403

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3401

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que la plainte pour harcèlement du requérant était irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Requête rejetée; Résiliation d'engagement par accord mutuel;
  

  
  
  

• Jugement 3399

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que l'ensemble des conclusions de la requérante étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-épuisement des voies de recours interne; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3398

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque sans succès la décision de le licencier pour motif disciplinaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3397

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui a subi un accident ayant été reconnu comme imputable à l'exercice de ses fonctions officielles, attaque sans succès la décision de ne pas lui accorder une réparation appropriée pour les souffrances qu'elle affirme avoir endurées suite à son accident.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3393

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête est rejetée selon la procédure sommaire pour non-respect du délai de saisine du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3392

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3391

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3390

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Motif recevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3389

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3388

  
  118e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Moyens de recours interne non épuisés; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3387

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

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