Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3279

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes relatives au classement des fonctions des requérants suite à une réforme administrative ont été rejetées par le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Carrière; Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3278

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque sans succès la décision confirmant le classement de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Examen en plénière; Jugement en plénière; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3277

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque sans succès la classification de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades à la suite d’une réforme administrative.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Examen en plénière; Jugement en plénière; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3276

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants attaquent sans succès le classement de leurs postes suite à la réforme du Statut du personnel qui les priverait de toute progression de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 3275

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le nouveau classement de leurs postes comme étant inadéquat, non équivalent à leurs anciens postes et les privant de toute progression de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Examen en plénière; Jugement en plénière; Requête rejetée; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 3274

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La contestation par le requérant du classement de son poste suite à une réforme administrative a été rejetée par le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 3273

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de placer son poste dans un certain groupe de grades suite à une procédure d'évaluation qu’il considère imparfaite.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3269

  
  116e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante prétend avoir été victime de harcèlement moral et se plaint d'irrégularités ayant entaché l'enquête relative à ses allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Charge de la preuve; Droit de réponse; Enquête; Enquête; Harcèlement; Obligations de l'organisation; Requête rejetée; Retard;
  

  
  
  

• Jugement 3267

  
  116e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a attaqué la décision de ne pas le dispenser du délai prescrit pour former un recours interne, faisant valoir que sa charge de travail constituait une circonstance exceptionnelle justifiant une telle dispense.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Délai; Pouvoir d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3263

  
  116e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3032
  

  Mots-clés:

  Annulation du concours; Demande reconventionnelle; Recours en exécution; Refus; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3260

  
  116e session, 2014
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Suite à une procédure de divorce aux lourdes conséquences financières, le requérant conteste le refus de saisir le Conseil général de l’OMC de la question de la compatibilité entre le jugement rendu à son encontre par le Tribunal fédéral suisse et certaines dispositions de l’Accord de siège et du Statut du Régime des pensions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accord de siège; Compétence du Tribunal; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3259

  
  116e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en exécution des jugements 2830 et 3014 a été rejeté par le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2830, 3014
  

  Mots-clés:

  Indemnité compensatrice; Licenciement; Obligations de l'organisation; Recours en exécution; Requête rejetée; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 3258

  
  116e session, 2014
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Absence de préjudice; Droits collectifs; Facilités; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3256

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant se plaint de ne pas avoir été promu en 2006 conformément à la "règle des cinquante ans", qui avait été abrogée à compter du 1er janvier 2005.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit acquis; Intervention; Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3254

  
  116e session, 2014
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête a été jugée irrecevable car frappée de forclusion.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Délai; Dépôt tardif; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3251

  
  116e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La demande de la requérante à figurer sur la liste des candidats éligibles à une promotion personnelle a été rejetée par le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion personnelle; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3249

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête du requérant qui demandait l’établissement d’une nouvelle version de son rapport de notation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Délégation de pouvoir; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3248

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête étant quasiment identique à la précédente et le requérant ne présentant aucun nouvel argument, le Tribunal a déclaré celle-ci irrecevable en vertu du principe de la chose jugée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3247

  
  116e session, 2014
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante était détachée de l'UNOPS au Fonds mondial au titre d'un prêt remboursable quand elle a été informée du non-renouvellement de son contrat pour services insatisfaisants.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Fonctionnaire; Licenciement; Organisation; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; UNOPS;
  

  
  
  

• Jugement 3246

  
  116e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante ayant refusé de se soumettre à un nouvel examen médical ordonné par le Tribunal, celui-ci a estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer sur la requête, qui est de ce fait rejetée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Expertise; Obligations du fonctionnaire; Requête rejetée;
  

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