Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3346

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de représentants du Comité central du personnel au Conseil consultatif général, contestent l’interprétation faite par le Président de l’avis dudit Conseil concernant les cotisations au régime de pensions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Consultation; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3345

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de représentants du personnel élus au Conseil du personnel, à titre personnel en tant que fonctionnaires et au nom de trente-six membres du personnel employés au titre de contrats temporaires de longue durée, contestent la légitimité du recours à de tels contrats et revendiquent l’attribution de certains droits à ces membres du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3344

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes formées par les requérants agissant en qualité d’élus au Conseil du personnel et de membres du personnel et contestant la légalité d’un manuel de procédure en matière d’enquêtes sont rejetées pour forclusion.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Date de notification; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3343

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, agissant en qualité de représentante du personnel, conteste la décision de passation de marché par entente directe entre l’Organisation et un cabinet de consultant extérieur.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Externalisation; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3342

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de membres du Comité du personnel, contestent la compétence du Président de l’Office pour nommer des vice-présidents par intérim.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3341

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de présidents successifs du Comité central du personnel, contestent la décision du Président de l’Office de ne pas transmettre au Conseil d’administration un document dudit comité relatif au respect des droits de l’homme au sein de l’Office.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3340

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Après avoir été nommé à un poste de grade supérieur, le requérant conteste le calcul de son échelon.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Echelon; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3338

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, en poste aux Pays-Bas et ayant perdu la nationalité néerlandaise, conteste la décision de ne pas l’aider à obtenir le statut de résident non permanent et l’immatriculation d’un véhicule en franchise d’impôt.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Devoir de sollicitude; Requête rejetée; Résidence;
  

  
  
  

• Jugement 3335

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision rejetant son recours contre la prétendue double imposition (nationale et interne) de sa pension d’ancienneté.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Impôt; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3334

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en exécution au motif que le requérant n’a pas démontré l’illégalité de la décision prise en application du jugement en cause.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2956
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3333

  
  118e session, 2014
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car les critiques formulées par le requérant ne constituent pas des motifs de révision et ne peuvent remettre en cause l’appréciation portée par le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3134
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3331

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Considérant la procédure devant la Commission de recours interne anormalement longue, le requérant a saisi directement le Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3330

  
  117e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête est rejetée selon la procédure sommaire au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3328

  
  117e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire au motif que le jugement en question ne portait aucun préjudice au requérant.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2965
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3327

  
  117e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2966
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3326

  
  117e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire car manifestement irrecevable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3325

  
  117e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête dirigée contre une décision du président de la Commission de recours interne est irrecevable car non dirigée contre une décision définitive.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3323

  
  117e session, 2014
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, estimant qu’il remplissait les conditions pour bénéficier d’une promotion personnelle avant que ce système n’ait été suspendu pour cause de crise financière, conteste la décision refusant le réexamen de son cas.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion personnelle; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3320

  
  117e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de réduire le montant de son allocation chômage versée par l’organisation au motif qu’elle perçoit également une allocation similaire au titre d’un régime national.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Avantages sociaux; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3319

  
  117e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision d'interdiction totale de fumer à l'intérieur des locaux de l'Organisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Conditions de travail; Requête rejetée;
  

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