Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3205

  
  115e session, 2013
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision d'augmenter la contribution parentale pour l'utilisation des crèches de l'Office.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enfant à charge; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3203

  
  115e session, 2013
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête est dirigée contre la décision du Secrétaire général de refuser de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mariage de même sexe; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3202

  
  115e session, 2013
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui était au bénéfice d'un contrat temporaire, conteste le non-renouvellement de son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-renouvellement de contrat; Renvoi à l'organisation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3201

  
  115e session, 2013
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, qui sont au bénéfice d'une pension de retraite, contestent le recouvrement d'un trop-perçu.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Répétition de l'indu;
  

  
  
  

• Jugement 3198

  
  115e session, 2013
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande que les avertissements concernant son rendement soient retirés de son dossier individuel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Dossier personnel; Intérêt à agir; Moyens de recours interne non épuisés; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3197

  
  115e session, 2013
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision du jugement 2946, aucun fait nouveau ne permettant de justifier une révision.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3196

  
  115e session, 2013
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque le rejet implicite de sa demande de communication d'un rapport médical.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Avis médical; Pièce confidentielle; Production des preuves; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3195

  
  115e session, 2013
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision de cesser de lui verser l'indemnité d'éducation pour sa fille.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3194

  
  114e session, 2013
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante n'ayant pas épuisé les moyens de recours interne, la requête est rejetée conformément à la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3192

  
  114e session, 2013
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat, qu'elle considère comme liées au harcèlement qu'elle aurait subi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3190

  
  114e session, 2013
  Centre Sud
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée, n'a pas épuisé les moyens de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Moyens de recours interne non épuisés; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3189

  
  114e session, 2013
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès leur classement dans la nouvelle structure de grades suite à la mise en place de la réforme administrative au sein d'Eurocontrol.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Grade; Requête rejetée; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 3187

  
  114e session, 2013
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui a demandé l'ouverture d'une enquête sur des tentatives d'intrusion dans son ordinateur, n'a pas épuisé les voies de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-épuisement des voies de recours interne; Obligation d'information; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3186

  
  114e session, 2013
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejet de sa candidature à plusieurs postes.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3185, 3187
  

  Mots-clés:

  Concours; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3183

  
  114e session, 2013
  Organisation internationale de métrologie légale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sans succès le non-renouvellement de son contrat suite à la suppression de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3181

  
  114e session, 2013
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant se fonde sur la jurisprudence résultant du jugement 2782 pour réclamer des intérêts moratoires sur un rappel de rémunération versé tardivement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Jurisprudence; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3178

  
  114e session, 2013
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer un avancement d'échelon.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3138, 3140
  

  Mots-clés:

  Augmentation d'échelon; Durée déterminée; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3175

  
  114e session, 2013
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat jusqu'au terme de son congé de maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maladie; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3174

  
  114e session, 2013
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement et de l'abus de pouvoir dont il aurait été victime.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2203, 2389, 3009
  

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Harcèlement; Requête rejetée; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 3173

  
  114e session, 2013
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus de lui octroyer une indemnisation au titre d'une maladie qu'elle considère comme imputable à l'exercice des fonctions officielles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Maladie; Requête rejetée; Réparation;
  

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