Requête rejetée (886,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 1,070
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 | suivant >
Jugement 3167
114e session, 2013
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste sans succès la demande de l'OEB en vue du remboursement de sommes indûment versées au titre de l'allocation de foyer.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Allocations familiales; Requête rejetée; Répétition de l'indu;
Jugement 3165
114e session, 2013
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste sans succès l'évaluation de son ancienneté suite à la mise en place d'une nouvelle structure de grades.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2490
Mots-clés:
Ancienneté; Promotion; Requête rejetée;
Jugement 3163
114e session, 2013
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat suite à la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Suppression de poste;
Jugement 3159
114e session, 2013
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision de supprimer son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Suppression de poste;
Jugement 3156
114e session, 2013
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants, anciens représentants du personnel, contestent sans succès des décisions qui consitituent, selon eux, des atteintes aux droits de la représentation du personnel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Liberté d'expression; Représentant du personnel; Requête rejetée;
Jugement 3155
114e session, 2013
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste sans succès la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2881
Mots-clés:
Harcèlement; Requête rejetée;
Jugement 3153
114e session, 2013
Organisation météorologique mondiale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante sollicite l'interprétation et l'exécution du jugement 2861.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
CCPPNU; Cotisations; Pension; Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée; Taux de cotisation;
Jugement 3150
113e session, 2012
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée; Services insatisfaisants;
Jugement 3149
113e session, 2012
Agence de coopération et d'information pour le commerce international
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chef exécutif; Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3147
113e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
CCPPNU; Pension; Requête rejetée;
Jugement 3146
113e session, 2012
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision générale; Requête rejetée;
Jugement 3140
113e session, 2012
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3136
113e session, 2012
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intérêt à agir; Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 3135
113e session, 2012
Centre technique de coopération agricole et rurale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3133
113e session, 2012
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Classement de poste; Requête rejetée;
Jugement 3132
113e session, 2012
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Dépôt tardif; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 3122
113e session, 2012
Organisation mondiale du commerce
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;
Jugement 3118
113e session, 2012
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Absence de préjudice; Requête rejetée;
Jugement 3116
113e session, 2012
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Dépôt tardif; Requête rejetée;
Jugement 3115
113e session, 2012
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Compétence du Tribunal; Requête rejetée;
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 | suivant >
|
