CPI - Cour pénale internationale
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
4358 |
131e session, 2021
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste auquel il avait fait acte de candidature. |
4357 |
131e session, 2021
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EN, FR |
| Le requérant conteste les décisions de ne pas l’inscrire sur les listes restreintes des candidats à des postes auxquels il a fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire. |
4356 |
131e session, 2021
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire. |
4355 |
131e session, 2021
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 4182. |
4354 |
131e session, 2021
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EN, FR |
| Les requérants contestent le rejet implicite de leur demande de révision et d’actualisation du traitement et de la pension des juges. |
4294 |
130e session, 2020
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EN, FR |
| Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3905. |
4271 |
129e session, 2020
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EN, FR |
| A la suite du prononcé du jugement 4006, le requérant a réitéré, auprès du nouveau Greffier de la CPI, une plainte dans laquelle il prétendait avoir été victime de harcèlement de la part de l’ancien Greffier. Il a saisi directement le Tribunal, considérant qu'il n'avait pas reçu de décision définitive sur sa plainte dans le délai prescrit. |
4198 |
128e session, 2019
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EN, FR |
| Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4004. |
4183 |
128e session, 2019
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EN, FR |
| Le requérant conteste les décisions de ne pas le sélectionner pour trois postes auxquels il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire. |
4182 |
128e session, 2019
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats au poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire. |
4181 |
128e session, 2019
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EN, FR |
| Le requérant s’élève contre le fait que la CPI n’a pas mené à bien l’évaluation de son comportement professionnel conformément aux dispositions statutaires applicables. |
4180 |
128e session, 2019
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EN, FR |
| La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes. |
4126 |
127e session, 2019
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EN, FR |
| Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI qui a cessé ses fonctions en octobre 2015, conteste le rejet de la plainte pour harcèlement qu'il a déposée en mars 2018 contre la présidente du Conseil du Syndicat du personnel. |
4060 |
127e session, 2019
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EN, FR |
| Le requérant, qui occupe un poste d’agent de sécurité principal à la CPI, conteste la décision de lui retirer temporairement son autorisation de port d’armes. |
4007 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration. |
4006 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de la Présidence de la Cour de rejeter sa plainte tendant à ce que le Greffier de la Cour soit relevé de ses fonctions. |
4005 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement. |
4004 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste le rejet de son recours contre la suppression de son poste et la résiliation de son engagement de durée déterminée, qu’il a formé après avoir accepté une cessation de service par accord mutuel. |
4003 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| La requérante demande à être indemnisée pour les préjudices liés à son arrestation et sa détention en Libye alors qu’elle était en mission officielle. |
3908 |
125e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement. |
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