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CPI - Cour pénale internationale

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3904 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3903 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3863 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste son licenciement pour motif disciplinaire.
3862 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste son licenciement pour motif disciplinaire.
3861 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le refus d’aménager ses modalités de travail en période d’allaitement.
3860 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement soit suspendue en attendant l’issue de la procédure de recours interne.
3859 124e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision adoptée par l’Assemblée des États parties à la CPI, réaffirmant sa décision antérieure selon laquelle le Règlement modifié concernant le régime des pensions leur était applicable.
3858 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.
3857 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement.
3728 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la suppression de son poste et le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.
3706 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant entend attaquer son rapport d’évaluation pour la période comprise entre octobre 2013 et février 2015.
3673 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ainsi que la notification ultérieure l’informant que son contrat ne serait pas prolongé et qu’en conséquence elle ne pourrait pas se prévaloir de son crédit de jours de congé de maladie certifié.
3600 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa demande d’être engagée à une même classe et à un même échelon ou, à défaut, de bénéficier d’un traitement comparable à celui qu’elle percevait quand elle a quitté son dernier poste à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
3599 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI, attaque la décision de la Greffière de la CPI de rejeter sa plainte pour harcèlement et discrimination.
3598 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le rémunérer au grade P-3 au vu du résultat d’un réexamen du classement de son poste.
3549 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3485 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement pour manque de preuves.
3444 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a accepté l'argument du requérant selon lequel on ne lui aurait pas fourni de motif clair et valable justifiant le non-renouvellement de son contrat.
3443 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat.
3359 118e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants, anciens juges de la CPI, contestent la décision implicite de l’Assemblée des Etats parties de ne pas déterminer quel était le régime qui leur était applicable en matière de pensions.

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut