Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
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| Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
| 3404 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| | Le Tribunal a conclu que le requérant n'avait pas établi que le fait qu'il n'ait pas bénéficié d'une promotion pour 2012 portait atteinte à sa vocation à la carrière au sein d'Eurocontrol. |
| 3403 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| | Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011. |
| 3390 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| | Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal. |
| 3389 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| | Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument. |
| 3373 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| | Le Tribunal a jugé que l’Organisation, après avoir externalisé une partie du travail accompli par le requérant, a manqué à son devoir de sollicitude en ne veillant pas à ce que la mise en œuvre de ce dispositif n’entraîne pas de difficultés financières pour le fonctionnaire en question. |
| 3361 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| | La requérante conteste avec succès la décision rejetant sa demande de prise en charge des frais d’un traitement orthodontique et d’une opération chirurgicale. |
| 3357 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| | Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension. |
| 3356 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| | Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension. |
| 3355 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| | Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension. |
| 3349 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| | Le requérant attaque avec succès le rejet de sa candidature au régime temporaire de cessation anticipée des fonctions. |
| 3320 |
117e session, 2014
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EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de réduire le montant de son allocation chômage versée par l’organisation au motif qu’elle perçoit également une allocation similaire au titre d’un régime national. |
| 3280 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | La requérante demande l'organisation de l'exercice de promotion 2010, qui aurait été annulé pour des raisons budgétaires. |
| 3279 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | Les requêtes relatives au classement des fonctions des requérants suite à une réforme administrative ont été rejetées par le Tribunal. |
| 3278 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | Le requérant attaque sans succès la décision confirmant le classement de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades. |
| 3277 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | La requérante attaque sans succès la classification de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades à la suite d’une réforme administrative. |
| 3276 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | Les requérants attaquent sans succès le classement de leurs postes suite à la réforme du Statut du personnel qui les priverait de toute progression de carrière. |
| 3275 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | Les requérants contestent le nouveau classement de leurs postes comme étant inadéquat, non équivalent à leurs anciens postes et les privant de toute progression de carrière. |
| 3274 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | La contestation par le requérant du classement de son poste suite à une réforme administrative a été rejetée par le Tribunal. |
| 3271 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | Le recours en interprétation du jugement 2938 est rejeté par le Tribunal tandis que le recours en exécution de ce même jugement est, lui, admis. |
| 3265 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| | Le Tribunal n’a plus à statuer sur la requête tendant à l’annulation de la décision de diminution de taux de cotisations, le requérant étant de nouveau autorisé à cotiser à taux plein au régime de pensions. |
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