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Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3232 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste son classement dans la nouvelle structure de grades.
3231 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste son classement dans la nouvelle structure de grades.
3230 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant prétend qu’en le classant au grade B*10 alors qu’il avait déjà quinze ans d’expérience l’Agence a commis une erreur manifeste d’appréciation.
3218 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste son enregistrement auprès du nouveau bureau chargé de la gestion du régime d'assurance-maladie.
3201 115e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants, qui sont au bénéfice d'une pension de retraite, contestent le recouvrement d'un trop-perçu.
3189 114e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès leur classement dans la nouvelle structure de grades suite à la mise en place de la réforme administrative au sein d'Eurocontrol.
3181 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant se fonde sur la jurisprudence résultant du jugement 2782 pour réclamer des intérêts moratoires sur un rappel de rémunération versé tardivement.
3180 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande des intérêts moratoires suite au paiement tardif du rappel de rémunération consécutif à un ajustement.
3165 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès l'évaluation de son ancienneté suite à la mise en place d'une nouvelle structure de grades.
3123 113e session, 2012 EN, FR
3116 113e session, 2012 EN, FR
3078 112e session, 2012 EN, FR
3054 112e session, 2012 EN, FR
3034 111e session, 2011 EN, FR
3029 111e session, 2011 EN, FR
2993 110e session, 2011 EN, FR
2986 110e session, 2011 EN, FR
2985 110e session, 2011 EN, FR
2978 110e session, 2011 EN, FR
2970 110e session, 2011 EN, FR

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut