OEB - Organisation européenne des brevets
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3525 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste des déclarations faites par l'OEB dans sa duplique à la deuxième requête qui a abouti au jugement 3146. |
3524 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante conteste la non-application à son cas d'une règle de promotion automatique. |
3523 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de l’OEB de mettre fin au versement de l’indemnité d’éducation pour son fils. |
3522 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Les requérants contestent la régularité de deux communiqués prévoyant la suspension de l'application d'une circulaire sur la protection de la dignité du personnel. |
3521 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste le rejet de sa demande de prolongation de service de deux ans au-delà de l'âge de la retraite. |
3520 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste la nomination de huit directeurs au sein de l'OEB. |
3519 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande tendant à ce que le Comité général consultatif pour la santé, l’ergonomie et la sécurité au travail obtienne des informations suffisantes pour formuler un avis sur l'impact d'un programme de l'OEB sur la santé du personnel. |
3518 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante attaque la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011. |
3517 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Les requérantes, qui étaient en congé maternité en 2011, attaquent la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011 mais de procéder pour elles à une déduction pro rata temporis. |
3516 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011. |
3515 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Les requérants, en leur qualité de représentants du personnel, attaquent la décision de verser une gratification collective aux fonctionnaires et agents contractuels en activité au cours de 2011. |
3514 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant, qui était agent de liaison des médiateurs, conteste l'attitude du Président qui, selon lui, aurait porté atteinte à l'indépendance du médiateur. |
3513 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Les requérants contestent une circulaire relative à l'utilisation par l'OEB des centres d'évaluation lors de la sélection et de la nomination du personnel. |
3512 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste une lettre d'avertissement de son notateur, l'informant qu'il risquait d'obtenir des mentions inférieures à "bien" dans son prochain rapport de notation. |
3511 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste la troisième version de son rapport de notation pour 2002-2003. |
3510 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant se plaint de la durée anormalement longue de la procédure en vue de l’obtention d’un visa pour la fille adoptive de son épouse. |
3509 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui envoyer son courrier à une adresse qui n’est pas l’adresse qu’il a déclarée comme étant celle de sa résidence dans son dernier questionnaire de retraite. |
3508 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste l’absence alléguée de décision de l’OEB au sujet de sa demande de remboursement des frais de voyage qu’il a encourus pour ses enfants au moment où il a quitté l’OEB. |
3480 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3427, affirmant que le Tribunal a omis de prendre en compte un fait important. |
3479 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3273, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête visant à contester le reclassement de son poste. |
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