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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3198 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant demande que les avertissements concernant son rendement soient retirés de son dossier individuel.
3195 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de cesser de lui verser l'indemnité d'éducation pour sa fille.
3191 114e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants contestent avec succès une procédure de recrutement qu'ils considèrent comme irrégulière.
3179 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste l'échelon pris en considération pour déterminer ses droits en matière de pension d'invalidité.
3167 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste sans succès la demande de l'OEB en vue du remboursement de sommes indûment versées au titre de l'allocation de foyer.
3161 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter, qu'il considère comme portant atteinte à son statut de fonctionnaire.
3158 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la légalité de la décision de ne pas lui rembourser les produits pharmaceutiques prescrits par son médecin.
3151 113e session, 2012 EN, FR
3146 113e session, 2012 EN, FR
3117 113e session, 2012 EN, FR
3109 113e session, 2012 EN, FR
3105 113e session, 2012 EN, FR
3088 112e session, 2012 EN, FR
3086 112e session, 2012 EN, FR
3075 112e session, 2012 EN, FR
3062 112e session, 2012 EN, FR
3060 112e session, 2012 EN, FR
3059 112e session, 2012 EN, FR
3058 112e session, 2012 EN, FR
3057 112e session, 2012 EN, FR

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut