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OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4000 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste au grade P-4.
3999 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
3998 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder d’indemnisation dans l’attente qu’un expert médical détermine si la maladie dont elle a souffert entre 2012 et 2014 était imputable au service.
3946 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les sommes qui lui ont été octroyées au titre du retard pris dans le traitement de sa demande d’indemnisation pour maladie imputable au service.
3945 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2013.
3944 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer à l’issue d’une procédure disciplinaire.
3943 125e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants demandent la requalification de leur relation d’emploi.
3877 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la date à laquelle sa promotion rétroactive a pris effet.
3824 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3421.
3823 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3225.
3747 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste.
3746 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3705 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante demande la requalification de sa relation d’emploi avec l’OMPI.
3648 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité d’un concours auquel elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3647 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3646 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de ne pas lui permettre de saisir directement le Tribunal concernant son recours contre le fait que l’OMPI n’aurait pas fait le nécessaire pour empêcher qu’il soit l’objet de manoeuvres d’intimidation, de comportements offensants ou d’agressions.
3645 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de l’OMPI, conteste le rejet de sa demande en vue de l’ouverture d’une enquête sur des fautes qui auraient été commises par le Directeur général.
3644 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent la régularité d'une nomination, tant sur la forme que sur le fond.
3643 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie pour nommer une personne à un poste de grade P4.
3642 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie en vue de pourvoir un poste d’assistant administratif.

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut