OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3607 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de directeur-conseiller au Bureau du Vice-directeur général, Secteur du Développement. |
3503 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante conteste la régularité de la nomination de deux fonctionnaires à des postes de grade G6. |
3502 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision du Directeur général de faire partiellement siennes les recommandations du Comité d'appel sur son recours contre sa suspension temporaire. |
3501 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de vice-directeur de la Division des communications de l’OMPI. |
3500 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres. |
3499 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Les requérants contestent le rejet de leur recours visant à contester la création du Bureau de la déontologie ainsi que la décision de transférer un membre du personnel au poste de chef de ce Bureau. |
3470 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le premier jugement concernant le requérant ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire. |
3469 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le premier jugement concernant la requérante ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire. |
3421 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à une procédure de sélection. |
3420 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas convertir son contrat de consultant en contrat fixe. |
3419 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration. |
3418 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a reconnu le tort moral subi par la requérante et a fixé le montant de son indemnisation. |
3394 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a estimé qu'en s'arrogeant le droit d'interpréter le jugement 3119 l'OMPI avait manqué à son devoir de pleine et correcte exécution de ce jugement. |
3391 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal. |
3347 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision rejetant sa plainte pour harcèlement ainsi que la régularité de la procédure de recours interne et de la procédure d’enquête. |
3345 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Les requérants, agissant en qualité de représentants du personnel élus au Conseil du personnel, à titre personnel en tant que fonctionnaires et au nom de trente-six membres du personnel employés au titre de contrats temporaires de longue durée, contestent la légitimité du recours à de tels contrats et revendiquent l’attribution de certains droits à ces membres du personnel. |
3344 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Les requêtes formées par les requérants agissant en qualité d’élus au Conseil du personnel et de membres du personnel et contestant la légalité d’un manuel de procédure en matière d’enquêtes sont rejetées pour forclusion. |
3287 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant, qui soupçonnait que quelqu'un s'introduisait illicitement dans sa messagerie électronique professionnelle, a attaqué la décision de lui refuser communication du rapport d'enquête. |
3270 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| La requérante conteste la date de prise d'effet de son classement au grade G5. |
3269 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| La requérante prétend avoir été victime de harcèlement moral et se plaint d'irrégularités ayant entaché l'enquête relative à ses allégations de harcèlement. |
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