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OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3607 121e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de directeur-conseiller au Bureau du Vice-directeur général, Secteur du Développement.
3503 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la nomination de deux fonctionnaires à des postes de grade G6.
3502 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de faire partiellement siennes les recommandations du Comité d'appel sur son recours contre sa suspension temporaire.
3501 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de vice-directeur de la Division des communications de l’OMPI.
3500 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.
3499 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent le rejet de leur recours visant à contester la création du Bureau de la déontologie ainsi que la décision de transférer un membre du personnel au poste de chef de ce Bureau.
3470 119e session, 2015 EN, FR
 
Le premier jugement concernant le requérant ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3469 119e session, 2015 EN, FR
 
Le premier jugement concernant la requérante ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3421 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à une procédure de sélection.
3420 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas convertir son contrat de consultant en contrat fixe.
3419 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.
3418 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a reconnu le tort moral subi par la requérante et a fixé le montant de son indemnisation.
3394 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a estimé qu'en s'arrogeant le droit d'interpréter le jugement 3119 l'OMPI avait manqué à son devoir de pleine et correcte exécution de ce jugement.
3391 118e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3347 118e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision rejetant sa plainte pour harcèlement ainsi que la régularité de la procédure de recours interne et de la procédure d’enquête.
3345 118e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants, agissant en qualité de représentants du personnel élus au Conseil du personnel, à titre personnel en tant que fonctionnaires et au nom de trente-six membres du personnel employés au titre de contrats temporaires de longue durée, contestent la légitimité du recours à de tels contrats et revendiquent l’attribution de certains droits à ces membres du personnel.
3344 118e session, 2014 EN, FR
 
Les requêtes formées par les requérants agissant en qualité d’élus au Conseil du personnel et de membres du personnel et contestant la légalité d’un manuel de procédure en matière d’enquêtes sont rejetées pour forclusion.
3287 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, qui soupçonnait que quelqu'un s'introduisait illicitement dans sa messagerie électronique professionnelle, a attaqué la décision de lui refuser communication du rapport d'enquête.
3270 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la date de prise d'effet de son classement au grade G5.
3269 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante prétend avoir été victime de harcèlement moral et se plaint d'irrégularités ayant entaché l'enquête relative à ses allégations de harcèlement.

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut