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OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3267 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué la décision de ne pas le dispenser du délai prescrit pour former un recours interne, faisant valoir que sa charge de travail constituait une circonstance exceptionnelle justifiant une telle dispense.
3266 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas le promouvoir au motif que le critère requis était trop exigeant (travail exceptionnel).
3261 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que le recours en exécution du jugement 3036 était justifié par le retard pris par la défenderesse pour exécuter ce même jugement.
3259 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en exécution des jugements 2830 et 3014 a été rejeté par le Tribunal.
3246 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante ayant refusé de se soumettre à un nouvel examen médical ordonné par le Tribunal, celui-ci a estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer sur la requête, qui est de ce fait rejetée.
3226 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste le calcul d'un mois spécifique de son traitement et le refus de l'OMPI d’échelonner le remboursement d’une somme indûment payée.
3225 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande avec succès la requalification de ses contrats de courte durée en contrats de durée déterminée.
3206 115e session, 2013 EN, FR
 
La requête, qui vise à obtenir l'annulation d'une nomination contestée, est accueillie.
3187 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante, qui a demandé l'ouverture d'une enquête sur des tentatives d'intrusion dans son ordinateur, n'a pas épuisé les voies de recours interne.
3186 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejet de sa candidature à plusieurs postes.
3185 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès son rapport d'évaluation, invoquant parti pris et discrimination de la part de sa supérieure hiérarchique directe.
3145 113e session, 2012 EN, FR
3144 113e session, 2012 EN, FR
3119 113e session, 2012 EN, FR
3102 112e session, 2012 EN, FR
3091 112e session, 2012 EN, FR
3090 112e session, 2012 EN, FR
3069 112e session, 2012 EN, FR
3049 111e session, 2011 EN, FR
3037 111e session, 2011 EN, FR

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut