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OMC - Organisation mondiale du commerce

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3486 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier.
3289 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant s'est vu sanctionné d'un blâme écrit pour non-respect de la procédure d'autorisation pour s'être livré à des activités extérieures et avoir accepté une rémunération d'une source extérieure.
3260 116e session, 2014 EN, FR
 
Suite à une procédure de divorce aux lourdes conséquences financières, le requérant conteste le refus de saisir le Conseil général de l’OMC de la question de la compatibilité entre le jugement rendu à son encontre par le Tribunal fédéral suisse et certaines dispositions de l’Accord de siège et du Statut du Régime des pensions.
3171 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès un rapport d'évaluation de son comportement professionnel, prétendant qu'il était en réalité une mesure de représailles à son encontre.
3170 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante prétend qu'elle a été victime de harcèlement et que l'enquête menée à ce sujet était entachée de vices.
3131 113e session, 2012 EN, FR
3122 113e session, 2012 EN, FR
3020 111e session, 2011 EN, FR
3010 111e session, 2011 EN, FR
2639 103e session, 2007 EN, FR
2638 103e session, 2007 EN, FR
2637 103e session, 2007 EN, FR
2531 101e session, 2006 EN, FR
2254 95e session, 2003 EN, FR
2226 95e session, 2003 EN, FR
2186 94e session, 2003 EN, FR

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut