FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
4064 |
127e session, 2019
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EN, FR |
| Le requérant conteste une demande de l’administration de la FAO tendant à ce qu’il soumette ses commentaires, alors qu’il était en congé de maladie certifié, sur un rapport de l’Unité d’enquête chargée d’enquêter sur des allégations de harcèlement à son encontre. |
4054 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| La requérante attaque la décision de rejeter son recours contre la décision de mettre fin à son engagement au poste d’administrateur hors classe chargé de l’évaluation. |
4015 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de dommages-intérêts au titre d’une prétendue fuite d’informations confidentielles le concernant. |
4014 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de confier l’enquête sur sa plainte pour harcèlement à un enquêteur externe et non à une unité d’enquête prévue par les règles applicables. |
4013 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement conformément aux règles applicables. |
4012 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas l’indemniser au titre du préjudice qui lui aurait été causé par le fait que des courriels qu’il juge diffamatoires étaient archivés dans un dossier accessible à tous les utilisateurs du réseau informatique de la FAO. |
4011 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de la renvoyer pour inconduite. |
4010 |
126e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste ses évaluations professionnelles pour 2012 et la décision de renouveler son engagement de durée déterminée pour une période de six mois et non d’une année, puis celle de ne pas le renouveler au-delà de sa date d’expiration. |
3933 |
125e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement. |
3932 |
125e session, 2018
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EN, FR |
| La requérante attaque la décision de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée en raison de ses prestations insatisfaisantes. |
3931 |
125e session, 2018
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EN, FR |
| Les requérants contestent la décision d’appliquer à New Delhi, à compter du 1er novembre 2014, de nouvelles échelles des traitements prévoyant un gel des traitements pour les fonctionnaires déjà en service et un traitement inférieur pour les nouveaux fonctionnaires. |
3899 |
125e session, 2018
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EN, FR |
| Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3882. |
3882 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite avec effet immédiat. |
3881 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de congé de maladie après son licenciement pour faute. |
3880 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la conclusion de faute formulée par le Directeur général et l’imposition de la mesure disciplinaire de suspension sans traitement pendant deux semaines, et dénonce un retard excessif dans la procédure disciplinaire et la procédure de recours interne. |
3879 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas réviser l’appréciation générale «insatisfaisant» attribuée à sa performance. |
3878 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de la FAO de ne pas lui rembourser l’impôt sur les revenus qu’il a reçus de la FAO, ni les intérêts et les pénalités qu’il a versés aux autorités fiscales des États-Unis. |
3826 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3593. |
3799 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat. |
3798 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat. |
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