FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3745 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste le refus de la FAO de reconnaître l’origine professionnelle de son invalidité partielle permanente et de lui accorder une indemnité correspondant au taux de cette invalidité. |
3744 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de la FAO de mettre fin à son engagement pour raisons de santé. |
3743 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée. |
3742 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la nomination directe de Mme S. au poste de directeur du Bureau d’appui des bureaux décentralisés. |
3741 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Les requérants contestent la décision de cesser de traiter l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires comme une rémunération considérée aux fins de la pension. |
3740 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Les requérants contestent la légalité des modifications apportées au barème des traitements du personnel de la catégorie des services généraux de la FAO suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome. |
3654 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision de conserver dans son dossier personnel un rapport d’évaluation contesté produit après l’expiration de son engagement temporaire, et la décision de rejeter sa demande d’inscription sur un fichier de candidats pouvant prétendre à des contrats temporaires. |
3653 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste les décisions de ne pas le nommer à un poste, de ne pas renouveler son contrat, de ne pas l’indemniser pour le travail «non contractuel» et de ne pas l’indemniser en raison de la diffamation subie de la part de son ancien supérieur hiérarchique et d’une exposition à l’amiante. |
3652 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante attaque deux décisions de nomination prises par le Directeur général. |
3651 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire. |
3634 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3593. |
3596 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat. |
3595 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste à la fois la décision de mettre fin à son engagement et celle de ne pas avoir retenu sa candidature à un poste. |
3594 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée. |
3593 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement et représailles. |
3484 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste le rejet par la FAO de sa demande de réintégration au Service de sécurité. |
3483 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de la FAO de ne pas lui verser une indemnité journalière de subsistance pour la durée de son engagement à Rome. |
3468 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| La requête soulevant des questions qui ne relèvent pas de la compétence du Tribunal, elle est irrecevable et est rejetée selon la procédure sommaire. |
3402 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne. |
3401 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que la plainte pour harcèlement du requérant était irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne. |
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