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AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3831 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
3830 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui réattribuer son ancien grade dans la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée à un poste relevant de la catégorie des services organiques.
3821 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3491.
3820 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3490.
3735 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de reconnaître sa maladie comme étant «peut-être liée» aux blessures imputables au service qu’elle a subies précédemment.
3734 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’AIEA de ne pas lui verser d’indemnité au titre de la perte de capacité de gain au-delà de l’âge de soixante ans.
3733 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses deux recours internes relatifs à ses demandes d’indemnisation liées à des problèmes de santé.
3650 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui verser des intérêts sur le montant des frais médicaux qui lui ont été remboursés.
3649 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de l’AIEA de le licencier sans préavis pour faute grave.
3608 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante attaque la décision administrative définitive du Directeur général par laquelle ce dernier a rejeté son recours interne contre la décision de ne pas lui verser de dommages-intérêts pour tort moral pour harcèlement et atteinte à sa dignité et à sa réputation.
3491 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante, qui a souffert de lésions imputables à l’exercice de ses fonctions officielles et a suivi une thérapie par la natation, attaque la décision de ne lui rembourser que partiellement ses frais d'abonnement au club de gymnastique.
3490 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de ne pas accueillir sa demande en vue du reclassement rétroactif de son ancien poste.
3489 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision tendant à ce que son rapport d’évaluation de 2010 soit repris depuis le début et à ce que la décision de porter de trois à cinq ans la prolongation de son contrat soit subordonnée au résultat du nouveau rapport d’évaluation.
3415 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée au-delà de la durée normale de service.
3414 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de retirer son nom d'une liste de diffusion électronique au motif qu'il avait été déchargé de ses fonctions pour remplir sa tâche de président du Conseil du personnel.
3413 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel.
3412 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès une nomination à un poste auquel il s'était porté candidat, invoquant une discrimination.
3360 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté les requêtes tendant à l’annulation de la décision d’application à la rémunération des requérants de l’indice d’ajustement issu de l’enquête périodique sur le coût de la vie menée par la CFPI pour Vienne en 2010.
3332 118e session, 2014 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution suite à la décision par laquelle l’administration a considéré que la pension d’invalidité qu’elle avait perçue constituait une compensation des dommages-intérêts pour tort matériel alloués par le Tribunal.
3286 116e session, 2014 EN, FR
 
Non-prolongation d’un contrat de durée déterminée. Absence d’enquête sur des allégations de harcèlement.

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut