OIT - Organisation internationale du Travail
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 | suivant >
Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3445 |
119e session, 2015
|
EN, FR |
| Les requêtes sont rejetées car frappées de forclusion et par conséquent irrecevables. |
3387 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal. |
3376 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’ouverture d’une enquête au sujet de la légalité de l’externalisation de certaines prestations vers une société privée. |
3374 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| Le Tribunal a annulé pour vice de procédure la décision attaquée rejetant la demande du requérant en vue de la reclassification de son poste. |
3372 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’annulation d’un concours et de la nomination en découlant. |
3371 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| L’Organisation n’identifiant aucun motif justifiant la révision du jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire. |
3368 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| Le Tribunal a jugé que l’emploi de la requérante au titre de contrats de courte durée était illégal et que l’Organisation avait manqué à l’obligation de donner un préavis raisonnable de non-renouvellement. |
3367 |
118e session, 2014
|
EN, FR |
| Le Tribunal, considérant que l’emploi du requérant au titre de contrats de courte durée était légal, a rejeté la requête dirigée contre la décision de ne pas renouveler son contrat. |
3322 |
117e session, 2014
|
EN, FR |
| La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle. |
3321 |
117e session, 2014
|
EN, FR |
| Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle. |
3298 |
116e session, 2014
|
EN, FR |
| Les requérants se plaignent de leurs conditions de réaffectation et invoquent une inégalité de traitement. |
3264 |
116e session, 2014
|
EN, FR |
| La requérante attaque avec succès la décision de non-renouvellement de son contrat après prolongation de sa période de stage et se voit octroyer des dommages-intérêts. |
3263 |
116e session, 2014
|
EN, FR |
| Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal. |
3251 |
116e session, 2014
|
EN, FR |
| La demande de la requérante à figurer sur la liste des candidats éligibles à une promotion personnelle a été rejetée par le Tribunal. |
3250 |
116e session, 2014
|
EN, FR |
| La requérante a été reconnue victime de harcèlement institutionnel. |
3221 |
115e session, 2013
|
EN, FR |
| Le requérant se plaint d'actes de harcèlement et de détournement de pouvoir de la part de l'Organisation. |
3220 |
115e session, 2013
|
EN, FR |
| La requête, tendant au reclassement du poste du requérant, a été considérée comme prematurée par le Tribunal. |
3219 |
115e session, 2013
|
EN, FR |
| Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à un poste mis au concours, soutenant que la procédure de selection était viciée et inéquitable. |
3216 |
115e session, 2013
|
EN, FR |
| La requérante conteste son rapport d'évaluation en raison de son contenu et de ce qu'elle estime être des vices de procédure. |
3199 |
115e session, 2013
|
EN, FR |
| La requérante conteste avec succès le calcul de son indemnité journalière de subsistance, invoquant une inégalité de traitement. |
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 | suivant >
|