L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

UIT - Union internationale des télécommunications

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 | suivant >

Jugement n° Session n° Texte intégral
4332 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’une procédure de sélection à laquelle il a participé et la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
4209 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le fait que l’UIT n’a pas donné suite à sa demande de reclassement et de versement d’une indemnité spéciale de fonctions.
4154 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité de la procédure de sélection à laquelle il a participé et la légalité de la nomination qui s’en est suivie.
4153 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
4137 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4028 126e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants contestent l’ordre de service no 14/10 portant changement de régime d’assurance maladie à l’UIT et des actes d’application individuelle de celui-ci.
4027 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité et l’issue de procédures de concours auxquelles il a participé.
3846 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante se plaint des conditions de travail auxquelles elle a été soumise dans le cadre d’un détachement et fait grief à la défenderesse d’avoir violé les règles applicables en matière d’évaluation des performances.
3738 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision portant rejet de sa demande de versement d’une indemnité de licenciement.
3737 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant soutient qu’il a été victime de harcèlement.
3736 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de l’UIT de changer de régime d’assurance maladie et d’augmenter les cotisations auxquelles ils sont assujettis au titre de cette assurance.
3724 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé des recours en exécution des jugements 2551 et 3637.
3671 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste deux ordres de service.
3637 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante a formé un deuxième recours en exécution du jugement 2551.
3627 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le calcul de ses cotisations d’assurance maladie, ainsi que le montant de sa pension d’invalidité.
3590 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
3504 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’autoriser à participer, en tant que représentant du personnel, à un atelier et à un cours de formation organisés par la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux.
3452 119e session, 2015 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3438 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la demande de réintegration de la requérante était devenue sans objet et que ses autres griefs étaient dénués de fondement.
3362 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à court terme et de ne pas mettre son poste au concours.

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut