OMS - Organisation mondiale de la santé
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 | suivant >
| Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
| 4686 |
136e session, 2023
|
EN, FR |
| | La requérante conteste une décision de classer, sans mener d’enquête, la plainte pour harcèlement qu’elle avait déposée contre son ancien supérieur hiérarchique. |
| 4646 |
135e session, 2023
|
EN, FR |
| | La requérante, qui a été employée en vertu d’une série d’«accords de services spéciaux», soutient qu’il lui aurait été demandé sans motif valable d’arrêter immédiatement le travail et que l’OMS n’aurait pas donné de suite favorable à sa tentative de conciliation et de règlement à l’amiable. |
| 4600 |
135e session, 2023
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que sa maladie soit reconnue comme étant imputable au service. |
| 4599 |
135e session, 2023
|
EN, FR |
| | La requérante conteste les décisions de supprimer son poste, de la réaffecter, de résilier son engagement, y compris la décision de reporter la date de résiliation, et de rejeter ses allégations de représailles. |
| 4598 |
135e session, 2023
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire consistant en la perte de trois échelons de classe pour non-respect des règles de conduite requises des membres du personnel. |
| 4597 |
135e session, 2023
|
EN, FR |
| | La requérante conteste les modifications apportées à son traitement par suite de la mise en œuvre du barème des traitements unifié tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies. |
| 4539 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite. |
| 4538 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 30 septembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite. |
| 4537 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 juillet 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite. |
| 4536 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur. |
| 4535 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite. |
| 4534 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | Le requérant, ancien fonctionnaire de l’ONUSIDA, conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite. |
| 4533 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite. |
| 4532 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 22 novembre 2018, après qu’elle eut atteint la fin de la période de prolongation qui lui avait été accordée au-delà de l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur. |
| 4531 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 août 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite. |
| 4530 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | Le requérant conteste la date effective de résiliation de son engagement, qui avait déjà été différée à plusieurs reprises en raison de son congé de maladie. |
| 4529 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de l’OMS de sélectionner Mme V. pour le poste de correcteur d’épreuves (espagnol), à la classe G-4, au sein du Centre de traitement de texte du Siège de l’OMS. |
| 4528 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur. |
| 4527 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | Les requérants attaquent la décision de l’OMS de reporter l’entrée en vigueur de l’âge réglementaire de départ à la retraite adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 70/244 du 23 décembre 2015. |
| 4526 |
134e session, 2022
|
EN, FR |
| | Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour faute grave. |
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 | suivant >
|
