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137e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4774 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de nommer un autre fonctionnaire à un poste de grade D-2.
4773 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination d’un autre fonctionnaire par mutation latérale.
4772 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de nommer un autre candidat au poste de directeur de la Division du Centre d’investissement à l’issue d’une procédure de concours.
4771 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination d’un autre fonctionnaire par mutation latérale.
4770 FAO EN, FR EN, FR
 
The complainant challenges the decision to dismiss him for misconduct.
4769 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.
4768 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.
4767 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante demande à bénéficier d’une indemnité compensatoire visant à neutraliser les pertes financières subies en raison d’une réorganisation de services.
4766 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante demande à bénéficier d’une indemnité compensatoire visant à neutraliser les pertes financières subies en raison d’une réorganisation de services.
4765 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’ouvrir une enquête administrative à son sujet ainsi que le rejet de sa plainte pour harcèlement.
4764 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la révoquer pour faute grave.
4763 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que ses maladies soient reconnues comme imputables au service.
4762 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute grave.
4761 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OMS de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie dont il déclare être atteint.
4760 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la non-constitution d’une commission médicale chargée de déterminer le pourcentage de sa perte de fonction permanente.
4759 OEACP EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat d’engagement.
4758 OEACP EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Secrétaire général de mettre fin à son emploi ainsi que la violation d’une promesse d’embauche qui lui aurait été faite.
4757 OEACP EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat d’engagement ainsi que la violation d’une promesse d’embauche.
4756 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas mener d’enquête sur son allégation de manquement au devoir de confidentialité et de rejeter sa demande d’indemnisation.
4755 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer les affaires relatives à ses dénonciations de faute présumée et de rejeter sa demande tendant à ce que lui soit communiquée une version non expurgée de deux rapports d’enquête. Il prétend également qu’il a subi un harcèlement institutionnel.

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Dernière mise à jour: 05.07.2024 ^ haut