Contribution du personnel (375,-666)

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Mots-clés: Contribution du personnel
Jugements trouvés: 5

• Jugement 4633

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de rétrogradation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Contribution du personnel; Niveau de preuve; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 2982

  
  110e session, 2011
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 10

  Extrait:

  Remplacement d'un fonctionnaire dans des circonstances constituant un harcèlement.
  "Il est de jurisprudence constante [...] qu'une organisation «ne peut fonder une décision faisant grief à un fonctionnaire sur le fait que son travail n'est pas satisfaisant si elle n'a pas respecté les règles établies pour évaluer ce travail» (voir le jugement 2916, au considérant 4). Il est également bien établi qu'une organisation doit «dispenser à ses fonctionnaires, en particulier ceux qui se trouvent en période d'essai, des orientations, directives et conseils sur l'exercice de leurs tâches et [...] les avertir, en des termes précis, lorsqu'ils ne donnent pas satisfaction et risquent d'être licenciés» (voir le jugement 2732, au considérant 16)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2732, 2916
  

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Avertissement; Contribution du personnel; Décision; Obligations de l'organisation; Période probatoire; Services insatisfaisants; Statut et Règlement du personnel;
  

  
  
  

• Jugement 2032

  
  90e session, 2001
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 16

  Extrait:

  "L'un des buts de la contribution du personnel est certainement de doter l'organisation des ressources financières nécessaires pour protéger ses fonctionnaires contre les Etats qui refusent de ne pas les assujettir à l'impôt."

  Mots-clés:

  But; Contribution du personnel; Etat membre; Fonctionnaire; Impôt; Privilèges et immunités; Refus; Remboursement; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 1225

  
  74e session, 1993
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants 4-5

  Extrait:

  Le requérant demande que les contributions du personnel retenues sur son traitement lui soient remboursées, au motif que l'organisation a appliqué un système d'imposition à la source sans fournir de service en retour. Le Tribunal déclare que la seule question ici est de savoir si le refus ultérieur de rembourser les contributions retenues sur son traitement était légal. En effet, "l'assujettissement du requérant à la contribution du personnel a été, à l'origine, conforme au droit et à l'équité. Si, pour une raison quelconque, cette contribution n'avait pas été retenue, l'objectif fondamental de l'égalité entre le requérant et d'autres membres du personnel n'aurait pas été atteint".

  Mots-clés:

  Contribution du personnel; Egalité de traitement; Equité;
  

  
  
  

• Jugement 426

  
  45e session, 1980
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  "La pension n'est évidemment ni assujettie à la contribution du personnel* ni exonérée de l'impôt national en vertu de la Convention [sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées]."
  * déduite des traitements en lieu et place de l'impôt national

  Mots-clés:

  Contribution du personnel; Impôt; Pension;