Redéploiement (649,-666)

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Mots-clés: Redéploiement
Jugements trouvés: 6

• Jugement 4369

  
  131e session, 2021
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la licencier.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Redéploiement; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4176

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Raisons de santé; Redéploiement; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
  

  
  
  

• Jugement 4007

  
  126e session, 2018
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration.

  Considérant 4

  Extrait:

  Dans le jugement 3740, au considérant 11, le Tribunal a rappelé que, «pour établir son intérêt à agir, un requérant doit démontrer que la mesure administrative contestée a causé un quelconque préjudice à sa santé, lui a causé un préjudice financier ou autre, ou qu’elle est susceptible de lui causer un tel préjudice». Il va de soi que réaffecter un fonctionnaire à un nouveau poste est susceptible de lui causer un préjudice. Il s’ensuit que les requérants ont un intérêt à agir et que les requêtes sont recevables.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3740
  

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Redéploiement;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Redéploiement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3436

  
  119e session, 2015
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.

  Considérant 6

  Extrait:

  Il est de principe qu’une organisation internationale n’est pas en droit de résilier les rapports de service d’un agent privé de son poste, du moins s’il a été nommé pour une durée indéterminée, avant d’avoir pris les dispositions appropriées pour lui procurer un nouvel emploi (voir, par exemple, les jugements 269, au considérant 2, 1745, au considérant 7, 2207, au considérant 9, ou 3238, au considérant 10). Il en résulte que, lorsqu’une organisation est amenée à supprimer un poste occupé par un membre du personnel qui, comme c’était le cas de la requérante en l’espèce, est titulaire d’un contrat à durée indéterminée, celle-ci a pour obligation de s’efforcer, dans toute la mesure du possible, d’assurer la réaffectation prioritaire de l’intéressé à un autre emploi correspondant à ses capacités et à son grade. Dans l’hypothèse où la recherche d’un tel emploi s’avèrerait infructueuse, il lui appartient même, si l’agent concerné l’accepte, de chercher à le reclasser dans des fonctions d’un grade inférieur et d’étendre ses investigations en conséquence (voir les jugements 1782, au considérant 11, ou 2830, au considérant 9).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 269, 1745, 2207, 3238
  

  Mots-clés:

  Cessation de service; Durée indéterminée; Redéploiement; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 3373

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a jugé que l’Organisation, après avoir externalisé une partie du travail accompli par le requérant, a manqué à son devoir de sollicitude en ne veillant pas à ce que la mise en œuvre de ce dispositif n’entraîne pas de difficultés financières pour le fonctionnaire en question.

  Considérant 8

  Extrait:

  "En vertu d’une jurisprudence constante du Tribunal, une organisation internationale «a nécessairement le pouvoir de restructurer certains ou la totalité de ses départements ou unités, y compris en supprimant des postes, [...] et en redéployant le personnel» (voir le jugement 2510, au considérant 10). La notion de redéploiement doit s’entendre comme incluant non seulement l’affectation à des postes différents, mais encore la soumission à un mode d’organisation du service continu nouveau ou différent. Il s’ensuit qu’un modèle particulier d’organisation du service, tel que celui qui était en vigueur en l’occurrence, ne peut constituer un droit acquis."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2510
  

  Mots-clés:

  Droit acquis; Redéploiement; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 1553

  
  81e session, 1996
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 15

  Extrait:

  Le Tribunal a déclaré à de nombreuses reprises, notamment dans le jugement 1131 [...], qu'il contrôle, non pas la politique d'une organisation, mais seulement les mesures individuelles prises en application de cette politique, ainsi que la mise en oeuvre effective de certaines règles de fond. Le pouvoir du Tribunal est limité. Il ne peut substituer son jugement à celui de l'administration en cas de réorganisation de postes ou de redéploiement de personnel inspirés par un souci d'économie et d'efficacité. En revanche, il retrouve sa compétence si la décision émane d'un organe incompétent, viole une règle de forme ou de procédure, repose sur une erreur de fait ou de droit, omet de tenir compte de faits essentiels, est entachée de détournement de pouvoir ou tire du dossier des conclusions manifestement erronées.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1131
  

  Mots-clés:

  Pouvoir d'appréciation; Redéploiement; Réorganisation;