Dépens octroyés (690,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Dépens octroyés
Jugements trouvés: 4

• Jugement 4216

  
  129e session, 2020
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la légalité de la décision d’annuler un concours auquel il a participé.

  Considérant 15

  Extrait:

  [I]l n’y a pas lieu d[']accorder [au requérant] de dépens au titre de la procédure de recours interne. Selon la jurisprudence du Tribunal, des dépens de cette nature ne peuvent en effet être octroyés que dans des circonstances exceptionnelles (voir notamment le jugement 4156, au considérant 9). Or, de telles circonstances ne ressortent pas du dossier en l’espèce.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4156
  

  Mots-clés:

  Dépens octroyés; Procédure interne;
  

  
  
  

• Jugement 4003

  
  126e session, 2018
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande à être indemnisée pour les préjudices liés à son arrestation et sa détention en Libye alors qu’elle était en mission officielle.

  Considérant 18

  Extrait:

  La requérante ayant obtenu gain de cause, elle a droit aux dépens, tout comme M. P. L., dont la demande d’intervention est admise. Le Tribunal fixe le montant des dépens de M. P. L. à 500 euros puisqu’il n’était pas représenté par un avocat et n’a pas eu besoin de fournir des écritures très complètes à l’appui de sa demande d’intervention. Compte tenu de la complexité de l’affaire, la requérante a droit pour sa part à 20 000 euros à titre de dépens.

  Mots-clés:

  Dépens; Dépens octroyés; Intervention;
  

  
  
  

• Jugement 3723

  
  123e session, 2017
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a présenté un recours en exécution du jugement 3348.

  Considérant 16

  Extrait:

  Le requérant, qui a dû former le présent recours en exécution afin que l’OMM se conforme au jugement du Tribunal, a droit à des dépens [...].

  Mots-clés:

  Dépens octroyés;
  

  
  
  

• Jugement 3411

  
  119e session, 2015
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants attaquent avec succès la décision de ne pas renouveler leur contrat.

  Considérant 10

  Extrait:

  "Sur les dix demandes initiales d’intervention, six ont été retirées. Les quatre intervenants restants se trouvant dans une situation juridique similaire à celle des requérantes, ils se verront accorder le bénéfice des droits reconnus par le présent jugement (voir le jugement 2985, au considérant 28). Les intervenants ayant été représentés par un conseil, ils ont droit aux dépens."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2985
  

  Mots-clés:

  Dépens; Dépens octroyés; Intervention;