Renvoi avec préavis (941,-666)

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Mots-clés: Renvoi avec préavis
Jugements trouvés: 2

• Jugement 4745

  
  137e session, 2024
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant challenges the decision to discharge him after due notice.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accusations disciplinaires; Renvoi avec préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4460

  
  133e session, 2022
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de lui infliger la mesure disciplinaire de licenciement après préavis.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Renvoi avec préavis; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Sanction disciplinaire;